Article considérant 210

(210) En réponse à la seconde note, Donghai et Zhongji ont tous deux fait valoir que les débris d’aluminium qu’ils généraient tout au long du processus de production des ACF présentaient une pureté égale ou similaire à celle des lingots d’aluminium et que ces débris étaient utilisés de la même manière que les lingots d’aluminium au stade de la coulée. Par conséquent, selon ces sociétés, le code SH communiqué par la Commission dans les notes (760200) ou même le code à huit chiffres 76020090 feraient référence à un produit différent, à savoir les débris d’aluminium provenant de sources diverses, une pureté moindre et une composition d’alliage différente, qui ne correspondent pas à la qualité des débris effectivement produits par les sociétés.