(211) Premièrement, la Commission a observé, sur la base des éléments de preuve apportés par Donghai et Zhongji au cours du processus de recoupements à distance, que les débris d’aluminium utilisés (et vendus) par ces producteurs-exportateurs n’étaient pas évalués au même niveau que les lingots d’aluminium, mais qu’une réduction du prix était effectuée en fonction de leur qualité pour refléter la pureté des débris. Il a donc été confirmé que le prix du lingot d’aluminium était supérieur à celui des débris d’aluminium générés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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