Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(213) En réponse à la seconde note, Zhongji a soutenu que l’utilisation des données relatives aux importations turques figurant dans le GTA et basées sur le code de marchandises à huit chiffres pour les bobines de feuilles d’aluminium (76061292) n’était pas représentative, puisque ces données ne correspondaient pas aux coûts exposés par Zhongji pour les bobines de feuilles d’aluminium. Plus spécifiquement, Zhongji a fait valoir que les prix turcs indiqués dans le GTA étaient supérieurs aux prix dans l’Union. En outre, selon cette société, les données relatives aux importations pour le code de marchandises 76061292 couvrent également les importations de bobines de feuilles d’aluminium utilisées pour les pièces d’aéronefs et l’industrie automobile, ce qui entraînerait d’après elle une inflation considérable des prix. Zhongji a par ailleurs affirmé que les données du GTA n’opéraient pas de distinction entre les différents types d’alliages. Si Zhongji n’utilise que certains types d’alliages moins chers dans ses bobines de feuilles d’aluminium, les données du GTA utilisées par la Commission, elles, couvraient tous les alliages. Zhongji a donc demandé d’ajuster les données du GTA sur la base du prix d’un alliage spécifique similaire, au niveau de ses composants chimiques et métalliques, aux qualités utilisées par Zhongji dans le rapport CRU. Zhongji a déclaré que la plainte se fondait également sur les données du rapport CRU, en particulier dans le contexte de la Turquie en tant que pays représentatif. Donghai a avancé un argument allant dans le même sens, en faisant valoir que les données du CRU étaient davantage appropriées pour une utilisation puisqu’elles permettaient de distinguer les produits en fonction de types d’alliages spécifiques. Enfin, Zhongji a soutenu que plusieurs transactions d’importation de bobines de feuilles d’aluminium incluses dans le GTA indiquaient des prix unitaires anormalement élevés et devraient être exclues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).