Article considérant 215

(215) En l’espèce, les prix à l’importation vers la Turquie sont disponibles dans la base de données GTA. En ce qui concerne les bobines de feuilles d’aluminium, les données du GTA sont disponibles selon un code à huit chiffres, ce qui permet à la Commission de couvrir spécifiquement les importations de bobines de feuilles d’aluminium de l’épaisseur utilisée par les fabricants d’ACF (moins de 3 mm). Le code à huit chiffres exclut également les bobines de feuilles d’aluminium plus épaisses et les feuilles destinées à d’autres utilisations finales, telles que les bandes pour boîtes de boisson ou les bobines de feuilles d’aluminium revêtues. Ainsi, non seulement les données du GTA selon un code à huit chiffres couvrent tous les types de bobines de feuilles d’aluminium utilisés dans la production d’ACF, mais elles excluent également, dans une large mesure, les types de bobines de feuilles d’aluminium utilisées dans d’autres applications. Ces données sont donc appropriées aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.