Article considérant 216

(216) Par ailleurs, contrairement aux données du GTA, qui couvrent de manière fiable les bobines de feuilles d’aluminium utilisées par les producteurs d’ACF, les données provenant du rapport CRU présentent de nombreuses caractéristiques qui les rendent moins appropriées pour une utilisation. Premièrement, les données du rapport CRU sur lesquelles se fondent Donghai et Zhongji ne concernent que les prix des bobines de feuilles d’aluminium fabriquées à partir du type d’alliage spécifique 1050. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, en revanche, utilisaient non seulement différents alliages de série 1xxx, mais aussi des quantités importantes d’alliages de série 8xxx, qui sont réputés pour être de qualité supérieure (comme l’a également confirmé Zhongji lors du processus de recoupements à distance) et donc plus chers que les alliages de série 1xxx. Dès lors, le prix de l’alliage 1050 ne peut être considéré comme représentatif des prix des bobines de feuilles d’aluminium réellement utilisées par les producteurs d’ACF dans le processus de production. Par ailleurs, les prix CRU proposés par les parties concernaient les prix de plusieurs États membres de l’Union (Allemagne, Italie et France) et du Royaume-Uni et ne reflétaient donc ni la situation d’un pays représentatif présentant un niveau de développement économique similaire ni des valeurs de référence internationales. En outre, si les données du rapport CRU ont été utilisées dans la plainte, c’était dans le but de déterminer la capacité de production et la consommation d’ACF en Turquie, et non pour établir des valeurs de référence pour les facteurs de production.