Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(217) Enfin, la Commission a tenu compte des données disponibles sur les importations de bobines de feuilles d’aluminium dans leur ensemble. L’utilisation d’un prix moyen réduit l’incidence d’éventuels prix anormaux aux extrémités inférieure et supérieure de la fourchette et reflète aussi une combinaison de différentes qualités de la matière première utilisée (en l’espèce, par exemple, les alliages de série 1xxx et 8xxx) sur le marché représentatif concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).