(219) Donghai et Zhongji ont tous deux soutenu qu’en ce qui concerne la valeur de référence utilisée pour la main-d’œuvre, la production d’ACF se rapproche des activités relevant du code 25 (Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements), plus précisément de la classe 25.50 (Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres) ou de la classe 25.92 (Fabrication d’emballages métalliques légers), et non des activités relevant du code C.24. Zhongji a également soutenu que certains producteurs de l’Union (Amcor et Carcano Antonio) relevaient de la classe 25.92 de la NACE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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