Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(221) Pour établir le prix de référence de l’électricité, la Commission a utilisé les prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Turquie publiés par l’institut de statistique turc. La valeur de référence a été établie sur la base du prix de l’électricité publié le 23 septembre 2020. Le prix mentionné correspond à la moyenne du second semestre 2019 et du premier semestre 2020. La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle dans la tranche de consommation, qui est respectivement de 70 000 ≤ T < 150 000 MWh et > 150 000 MWh. La Commission a utilisé des prix au niveau net (hors TVA).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).