Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(223) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG ainsi que les marges bénéficiaires, la Commission a utilisé les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire des cinq sociétés en Turquie, qui avaient été identifiées comme des producteurs du produit similaire (parmi d’autres produits en aluminium semi-finis), à savoir les produits extrudés en aluminium, comme expliqué aux considérants 190 à 196. Comme exposé dans ces considérants, la Commission a utilisé les chiffres relatifs aux données financières de 2019 puisqu’il s’agissait des données les plus récentes disponibles, et qu’elles recouvraient en outre un semestre de la période d’enquête. Les données relatives aux cinq sociétés suivantes ont été utilisées:

1) Eksal Aluminyum Kalip Sanayi Ve Ticaret Limited Sirketi,

2) Okyanus Aluminyum Sanayi Ticaret Anonim Sirketi;

3) Cuhadaroglu Metal Sanayi Ve Pazarlama Anonim Sirketi

4) P.M.S. Metal Profil Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

5) Cansan Aluminyum Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).