(228) Enfin, la Commission a ajouté les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire, déterminés sur la base des cinq sociétés turques (voir considérant 223). Les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, exprimés en pourcentage du coût des produits vendus et appliqués au coût total de fabrication non faussé, représentaient 8,7 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du coût des produits vendus et appliquée aux coûts de fabrication totaux non faussés, représentait 7,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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