(23) Un utilisateur, Alupol Packaging, a soutenu que contrairement à la définition du produit avancée par les plaignants, qui incluait la mention «simplement laminées», les ACF achetés faisaient souvent l’objet d’une transformation supplémentaire par le producteur, y compris en étant coupées, tranchées en fonction des épaisseurs souhaitées, enroulées autour de noyaux et diamètres spécifiques ou recuites (normalisation).
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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