Article considérant 230

(230) Donghai a affirmé que son entité de production d’ACF devrait être traitée, avec les autres entités appartenant au même groupe de sociétés (le «groupe Nanshan»), de manière consolidée en ce qui concerne le calcul de la valeur normale; en d’autres termes, la Commission ne devrait envisager de remplacer les prix des facteurs de production que le groupe Nanshan achetait au début du processus de production à une partie non liée que par les prix de référence. Donghai a fait référence, dans ce contexte, à la pratique de la Commission relative au concept d’une «entité économique unique» appliquée aux fins d’établir le prix à l’exportation. De même, Zhongji a soutenu que son entité de production d’ACF obtenait la majorité de ses bobines de feuilles d’aluminium auprès de sociétés liées et que la Commission devrait tenir compte des éléments de coût (pour la production des bobines de feuilles d’aluminium) de ces sociétés liées aux fins de la construction de la valeur normale de l’entité de production de Zhongji. Selon Zhongji, il convenait de tenir dûment compte du fait que son entité de production faisait partie d’un groupe intégré de sociétés et achetait ses matières premières auprès d’entités liées et de ne pas traiter cette société de la même manière que si les matières premières étaient fournies par des fournisseurs indépendants.