Article considérant 231

(231) Premièrement, la Commission a fait observer que la notion d’«entité économique unique» s’appliquait à l’établissement du prix à l’exportation ou du prix sur le marché intérieur, dans la mesure où il oriente la détermination du prix pertinent pour les clients indépendants, ainsi que les éventuels ajustements à apporter à ces prix, lorsque les ventes à l’exportation ou sur le marché intérieur sont effectuées par l’intermédiaire d’un négociant lié. En revanche, la question soulevée par Donghai et Zhongji concerne le processus de production suivi par les entités de production et les intrants pertinents utilisés par ces dernières lors de la fabrication du produit concerné. À cet égard, la pratique constante de la Commission (également appliquée en l’espèce) consiste à calculer une valeur normale pour chacune des entités du producteur-exportateur, sur la base du processus de production spécifique et des intrants achetés par chaque entité juridique fabriquant le produit concerné. Si, comme Donghai et Zhongji le demandent, le processus de production était établi sur une base consolidée et en utilisant les facteurs de production des producteurs liés pour des produits en amont autres que les ACF, cela brouillerait la réalité industrielle et économique des entités de production d’ACF en émettant l’hypothèse injustifiée que le groupe de sociétés liées constitue une seule entité de production intégrée. Les arguments formulés par Donghai et Zhongji ont donc été rejetés.