(232) Le premier producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Donghai, exportait le produit concerné vers l’Union par l’intermédiaire d’une société liée établie en Chine, et le prix à l’exportation était le prix effectivement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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