(239) Par ailleurs, au cours de la période d’enquête, Zhongji et Xiamen ont tous deux exporté des ACF vers l’Union par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux liés établis en dehors de l’Union, à Hong Kong. La Commission a établi que les fonctions de ces opérateurs commerciaux étaient semblables à celles d’un agent puisqu’ils percevaient une marge pour leurs services.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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