Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(247) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Yantai Donghai Aluminium Foil Co., Ltd. | 98,9 %

| Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 81,5 %

| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd.; | 16,1 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 69,6 %

| Toutes les autres sociétés | 98,9 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).