Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →
(247) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Yantai Donghai Aluminium Foil Co., Ltd. | 98,9 %
| Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 81,5 %
| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd.; | 16,1 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 69,6 %
| Toutes les autres sociétés | 98,9 %
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