(25) Dans leurs observations sur l’ouverture de la procédure, plusieurs parties intéressées ont inclus des commentaires relatifs aux demandes d’exclusion des ACF ayant une épaisseur inférieure à 6 microns et des ACF utilisés pour les batteries de voitures électriques. Au stade de l’ouverture, rien n’indiquait que ces segments devaient être analysés séparément. La Commission a néanmoins décidé de recueillir des données supplémentaires concernant ces demandes. Ces observations, ainsi que les celles relatives à l’introduction d’une valeur minimale pour les épaisseurs dans la définition du produit en général, sont abordées séparément à la section 2.3 relative aux demandes d’exclusion. Les observations relatives à une pénurie attendue de l’approvisionnement en cas d’institution de droits, y compris celles concernant la consommation captive, ainsi que les allégations ayant trait à des investissements insuffisants de l’industrie de l’Union, sont abordées à la section 6 relative à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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