Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(256) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base des réponses transmises par les producteurs de l’Union au questionnaire antidumping, du questionnaire macro et des importations sur la base des données d’Eurostat.

Aller plus loin

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