(293) Les stocks de clôture sont restés à un niveau raisonnable tout au long de la période considérée. Étant donné que l’industrie des ACF fonctionne généralement sur commande, cet indicateur revêt une importance moindre dans l’analyse globale du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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