(3) L’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement de base prévoit que la Commission enregistre, au cours de la période de notification préalable, les importations faisant l’objet d’une enquête antidumping, à moins qu’elle ne dispose d’éléments de preuve suffisants démontrant que certaines conditions ne sont pas remplies. L’une de ces conditions prévoit, à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, qu’en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, il y ait une nouvelle augmentation substantielle des importations. Comme le montre le tableau 1, les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine ont diminué de 22 % au cours des cinq mois suivant l’ouverture par rapport à la période d’enquête (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020). Comme rien dans le dossier n’indiquait que les importations des feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation définies au considérant 45 ci-après étaient soumises à des fluctuations saisonnières, la Commission n’a pas jugé nécessaire de comparer également le niveau des importations au cours de la période allant de novembre 2019 à mars 2020 avec le niveau des importations au cours des mêmes mois de la période d’enquête. Les données analysées après l’ouverture de l’enquête étaient fondées sur les codes TARIC créés pour le produit concerné lors de l’ouverture de l’enquête. Ces données ont été comparées aux importations moyennes provenant de Chine au cours de la période d’enquête.
Tableau 1
Importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête et après l’ouverture (en tonnes)
Source: Eurostat et base de données Surveillance II.
| | Période d’enquête | Moyenne mensuelle pour la période d’enquête | Novembre 2020 – Mars 2021 | Novembre 2020 – Mars 2021 (moyenne annuelle)
| Importations en provenance de Chine dans l’Union | 44 276 | 3 689 | 14 465 | 2 893