(317) La pandémie de COVID-19, qui a débuté au cours du premier semestre de 020, a affecté la situation sur le marché de l’UE de différentes manières. Comme mentionné au considérant 259, la consommation globale n’a pas été affectée par la légère baisse des importations en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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