Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(326) Comme mentionné au considérant 253, il est vrai que le coût de la restructuration d’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au second semestre de la période d’enquête pourrait avoir eu une incidence sur certains indicateurs, tels que le coût de production, le coût de l’emploi et la rentabilité. C’est pourquoi, aux considérants 260, 261, 263 et 268, la Commission a également examiné la situation de préjudice sans tenir compte de ces coûts. Même sans ces éléments de coût, il est clair que l’industrie de l’Union a subi un préjudice tout au long de la période considérée, y compris pendant la période d’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).