Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(331) Un utilisateur a soutenu que le manque d’intégration verticale était l’une des raisons du préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

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