(336) Sur cette base, la Commission a conclu que l’évolution des importations en provenance d’autres pays au cours de la période considérée n’avait pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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