(342) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Aucun de ces facteurs n’a contribué, seul ou en combinaison, à l’évolution négative des indicateurs de préjudice observés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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