(344) Il existe 11 groupes d’entreprises connus qui produisent des ACF dans l’Union. L’industrie de l’Union emploie directement plus de 2 000 travailleurs, bien plus en dépendant indirectement. Les producteurs sont répartis sur l’ensemble de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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