Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(347) Comme mentionné au considérant 36, neuf utilisateurs représentant l’industrie des emballages souples, ainsi que l’industrie des matériaux de construction, ont répondu au questionnaire. Ces neuf sociétés représentent environ 27 % des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Deux autres utilisateurs ont transmis des observations, mais n’ont pas répondu au questionnaire. Sur la base de ces réponses, la Commission n’a pas constaté de dépendance significative aux ACF importées depuis la RPC. Pour la plupart des utilisateurs ayant coopéré, les ACF en provenance de la RPC représentaient entre zéro et 7 % des coûts de production des produits consommant des ACF. Deux utilisateurs faisaient exception à la règle (l’un dans le secteur de la construction et l’autre dans le secteur des emballages), puisqu’il importaient [80 - 95] % et [85 - 100] % de leurs ACF en provenance de la RPC, ce qui représentait respectivement [15 - 25] % et [20 – 30] % du coût de leur production concernée. À ce stade de l’enquête, leurs réponses présentent des lacunes au niveau des informations fournies, et leur capacité à répercuter ou à absorber les coûts supplémentaires ne peut être évaluée de manière fiable. L’enquête se poursuivra sur ce point.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).