Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(348) Quatre utilisateurs ont fait valoir que les producteurs de l’Union ne pouvaient pas fournir des ACF de la même qualité que les producteurs chinois, en raison d’un manque d’investissements dans des nouvelles machines et dans du matériel de contrôle de la qualité en ligne. S’il est vrai que les producteurs de l’Union ont, de manière générale, un parc de machines plus ancien que les producteurs chinois, ils ont effectué des investissements, et utilisent également des outils de détection de la qualité en ligne. Comme le montrent les chiffres des exportations de l’industrie de l’Union, les producteurs de l’Union sont également en mesure de livrer une concurrence efficace sur les marchés des pays tiers, ce qui prouve que leur produit n’est pas, d’une manière générale, inférieur à la norme mondiale. Si certaines entreprises chinoises dominant le marché disposent d’installations capables de fabriquer efficacement des produits de haute qualité, l’analyse de la qualité fournie par un utilisateur a montré que cela n’était pas le cas pour toutes les entreprises de l’industrie des ACF en RPC, ni pour tous les producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).