(357) Un consortium de cinq importateurs indépendants a transmis des observations sur l’ouverture de la procédure. Toutefois, seul un importateur indépendant, représentant [15 – 25 %] des importations en provenance de la RPC, a répondu au questionnaire destiné aux importateurs. À ce stade de l’enquête, sa réponse présente des lacunes au niveau des informations fournies, et sa capacité à répercuter ou à absorber les coûts supplémentaires ne peut être évaluée de manière fiable. L’enquête se poursuivra sur ce point.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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