(36) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part de trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de six producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon (questionnaire macro), d’un importateur indépendant, de neuf utilisateurs et de trois producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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