(363) Au moment d’évaluer l’importance des effets négatifs pour les importateurs, la Commission a d’abord observé que le niveau de coopération était relativement faible, puisqu’un seul des cinq importateurs ayant coopéré a répondu au questionnaire. Comme mentionné au considérant 349, à ce stade de l’enquête, il est impossible de déterminer si l’importateur serait en mesure d’absorber l’augmentation des prix, puisqu’il n’a pas fourni les données pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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