Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(37) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres ainsi que par divers pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer, au stade provisoire, de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base. Au lieu de cela, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance de toutes les informations jugées nécessaires aux fins de ses déterminations provisoires, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

Producteurs de l’Union

— Carcano Antonio Spa («Carcano»), Italie

— Eurofoil Luxembourg S.A. («Eurofoil»), Luxembourg

— Hydro Aluminium Rolled Products GmbH («Hydro»), Allemagne

Producteurs-exportateurs en Chine

— Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. (ci-après «Zhongji»)

— Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd (ci-après «Donghai»)

— Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. (ci-après «Xiamen»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).