(370) Sur la période considérée, une seule société incluse dans l’échantillon a pu enregistrer un bénéfice supérieur à 6 % en 2017. Les deux autres sociétés retenues dans l’échantillon, qui représentaient ensemble [65 – 85] % des ventes de la totalité des sociétés retenues dans l’échantillon dans l’Union, étaient déficitaires tout au long de la période considérée. La marge bénéficiaire consolidée de l’industrie de l’Union, calculée en tenant compte de la marge bénéficiaire la plus élevée de chaque société retenue dans l’échantillon au cours de la période considérée, était déficitaire de 1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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