(374) Les coûts des quotas d’émission ont été extrapolés afin de tenir compte des variations de prix attendues au cours du cycle de vie des mesures. La source de ces prix projetés est une extraction de Bloomberg New Energy Finance en date du 2 mars 2021. Le prix moyen projeté pour les quotas d’émission de cette période est de 35,50 EUR/tonne de CO2 émis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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