Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(378) Le résultat de ces calculs apparaît dans le tableau ci-dessous.

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping provisoire

| Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. | 81,5 % | 29,1 % | 29,1 %

| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd, | 16,1 % | 16,0 % | 16,0 %

| Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd. | 98,9 % | 25,2 % | 25,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 69,6 % | 24,2 % | 24,2 %

| Toutes les autres sociétés | 98,9 % | 29,1 % | 29,1 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).