(380) Le plaignant a fait valoir qu’en RPC, l’une des matières premières utilisées pour fabriquer le produit concerné était soumise à une taxe à l’exportation, et donc faussée. Les matières premières faussées sont des lingots d’aluminium qui, selon le plaignant, représentaient plus de 17 % du coût de production du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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