Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 394 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(394) À la suite de la notification préalable, la Commission a reçu des observations émanant de deux producteurs-exportateurs (Xiamen et Donghai) ainsi que d’un utilisateur (Manreal). Aucune d’entre elles ne concernait des erreurs matérielles et elles ne relevaient donc pas du champ d’application de la notification préalable.

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