(41) Les ACF sont fournies en bobines jumbo puis traitées sur un transformateur [laminées, revêtues, laquées, extrudées (imprimées), formatées]. Une fois transformées, les ACF sont utilisées dans une grande variété d’applications, notamment dans les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les emballages de tabac, ainsi que dans les matériaux de construction.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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