(48) La Commission a demandé aux neuf utilisateurs ayant coopéré à l’enquête de préciser quelle était leur demande actuelle d’ACF<6, ainsi que leurs sources d’approvisionnement pour ces produits. Un seul utilisateur a confirmé avoir acheté, au cours de la période d’enquête, un volume d’ACF<6 de qualité supérieure au seuil fixé pour la production commerciale, auprès d’un seul producteur chinois. Toutefois, même pour cet utilisateur, les ACF<6 ne représentent qu’une très faible partie de sa consommation d’ACF. Les autres utilisateurs ont fait uniquement état de demandes de leurs clients respectifs pour des produits contenant des ACF<6, pour lesquelles ils ont passé des commandes d’essai auprès de l’industrie de l’Union des ACF et auprès de producteurs chinois après la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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