(51) Deuxièmement, la capacité de production d’ACF<6 est limitée par la dernière étape, à savoir les laminoirs. C’est pourquoi la Commission a analysé la capacité de plusieurs producteurs de l’Union concernant cette dernière étape, en tenant également compte de la demande d’autres produits dans le cadre des différentes étapes de production. Tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon disposent de capacités disponibles suffisantes pour pouvoir fournir des ACF<6, même si la demande de feuilles pour batteries automobiles augmente à l’avenir. La Commission n’a donc pas pu confirmé l’existence d’un risque de pénurie de l’approvisionnement en cas de future augmentation de la demande d’ACF<6.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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