(53) Enfin, s’agissant de l’argument de Tetrapak et Huthamäki relatif à la contrainte en matière d’approvisionnement, l’enquête a révélé que la capacité de production d’ACF<6 par l’industrie de l’Union était largement supérieure à la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.