Article considérant 77

(77) La plainte contenait des informations sur des études et rapports complémentaires analysant la situation de l’industrie de l’aluminium en Chine. Premièrement, le plaignant a fait référence au document de l’OCDE intitulé «Measuring distortions in international markets – The aluminium value chain» (ci-après l’«étude de l’OCDE»), qui analyse en détail le problème des subventions financières accordées à des sociétés de l’industrie de l’aluminium. Comme l’ont fait observé les plaignants, sur la base de l’étude de l’OCDE, le plan de développement de l’industrie des métaux non ferreux (2016-2020) de la RPC réclame notamment des mesures de sauvegarde au moyen de l’extension des aides financières et fiscales, incluant des sauvetages d’entreprises ou des aides concernant les prêts non performants. Deuxièmement, les plaignants ont fait référence à un rapport élaboré pour WVMetalle, l’association allemande des industries des métaux non ferreux, daté du 24 avril 2017 (ci-après le «rapport WVMetalle»), qui appuie les conclusions effectuées dans le rapport ainsi que dans l’étude de l’OCDE. En outre, les plaignants ont fait observer que, dans un récent réexamen de mesures parvenant à expiration concernant les droits antidumping sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine, la Commission a confirmé l’existence de distorsions significatives du prix de l’aluminium et a maintenu que cette conclusion n’était pas limitée au produit concerné par cette enquête précise, mais s’étendait également aux ACF, qui sont produits à partir des mêmes intrants et au moyen des mêmes procédés de fabrication. Enfin, les plaignants font référence à une enquête antisubventions menée par le ministère du commerce des États-Unis (United States Department of Commerce, ou «DOC») sur les feuilles d’aluminium chinoises, conclue en 2018, qui a établi l’existence d’un soutien de l’État chinois à l’industrie chinoise des feuilles d’aluminium et d’un subventionnement de l’aluminium primaire.