(8) Un utilisateur, Manreal, ainsi qu’un consortium de cinq importateurs, Cartonal Italia, Cutting Packaging, Now Plastics, QualityFoil et Transparent Paper, ont affirmé que les informations contenues dans la plainte étaient souvent incohérentes et fondées sur des hypothèses non fiables et non étayées. L’un des producteurs-exportateurs, Xiamen, a avancé des arguments similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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