Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(8) Un utilisateur, Manreal, ainsi qu’un consortium de cinq importateurs, Cartonal Italia, Cutting Packaging, Now Plastics, QualityFoil et Transparent Paper, ont affirmé que les informations contenues dans la plainte étaient souvent incohérentes et fondées sur des hypothèses non fiables et non étayées. L’un des producteurs-exportateurs, Xiamen, a avancé des arguments similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).