Règlement (UE) 2021/996 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/996
RattachementRèglement (UE) 2021/996
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R0996)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/996EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence.

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