Règlement d’exécution (UE) 2021/997 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/997
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/997
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R0997)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/997EUR-Lex →

(4) Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a fermement condamné l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk, en Biélorussie, le 23 mai 2021, au préjudice de la sécurité aérienne, ainsi que la détention par les autorités biélorusses du journaliste Raman Pratasevich et de Sofia Sapega. Il a demandé au Conseil d’adopter le plus tôt possible des mesures restrictives à l’encontre de personnes et entités supplémentaires, sur la base des cadres de sanctions pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).