Règlement (UE) 2021/1005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1005
RattachementRèglement (UE) 2021/1005
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1005)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1005EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/44 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333.

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