Règlement (UE) 2021/1005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1005
RattachementRèglement (UE) 2021/1005
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1005)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1005EUR-Lex →

(2) Le 16 avril 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2571 (2021). Le Conseil de sécurité des Nations unies y a rappelé la résolution 2174 (2014) dans laquelle il a décidé que les mesures énoncées dans la résolution 1970 (2011) s’appliquent également aux personnes et entités se livrant ou apportant un appui à d’autres actes que ceux énoncés dans la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique. Il a également souligné que ces actes peuvent comprendre le fait d’entraver ou de compromettre la tenue des élections prévues dans la feuille de route établie dans le cadre du Forum de dialogue politique libyen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).