Article considérant 1

(1) L’annexe VI du règlement (UE) 2018/848 établit le modèle de certificat à délivrer à tout opérateur ou groupe d’opérateurs qui a notifié son activité aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel il exerce son activité et se conforme audit règlement. Afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée, le modèle de certificat contient des éléments communs, qui sont obligatoires dans tous les États membres, tels que le nom et l’adresse, les activités des opérateurs et les catégories de produits. Toutefois, les autorités compétentes ou, le cas échéant, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle qui délivrent le certificat peuvent décider d’exiger des informations supplémentaires spécifiques, telles qu’une liste détaillée des produits, des informations sur les terres et les locaux, une liste des sous-traitants et des informations sur l’accréditation de l’organisme de contrôle. Il y a donc lieu d’ajouter une partie spécifique au certificat.