Règlement délégué (UE) 2021/1006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1006
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1006
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R1006)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1006EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence.

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