Article considérant 7

(7) Les ensembles de données de mesures isotopiques et les résultats connexes de la banque analytique de données isotopiques ne sont pas divulgués au public. Cela se justifie par la crainte que le fait de rendre publiques ces informations fournirait des renseignements aux fraudeurs qui pourraient les exploiter à leur avantage. En outre, l’utilisation abusive de ces informations ternirait la réputation de certains vins. Toutefois, il devrait être possible de rendre publiques certaines données anonymisées sur des cas de fraude en publiant un rapport annuel contenant les principaux résultats des contrôles dans le secteur vitivinicole, sur la base de l’utilisation de la banque de données. Il convient donc de préciser davantage les règles relatives à l’élaboration du rapport annuel.